Le réglement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association
« Comité de jumelage de la ville de Conflans Sainte Honorine »
Repris ci-dessous par l’appelation « CJC ».
Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Titre I – Membres
Article 1-1 Les Collèges
Article 1-11 Collège 1
Regroupe toutes les structures constituées (associations, clubs, activités, etc….) de plus de 10 membres qu’elles soient, ou non, fédérées au sein d’une structure plus large.
Cas N° 1
Chaque structure qui souhaite participer aux activités ou manifestations organisées par le Comité, ou toute sollicitation de sa part envers celui-ci d’interventions dans les activités ou manifestations qui seraient organisées par elle, reste soumise au règlement de l’adhésion, dite collective, fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Ceci n’exempte pas les participants de la quote-part de leur contribution aux activités ou manifestations organisées par le CJC.
Durant leur participation aux activités ou manifestations, ils sont couverts par leur propre assurance responsabilité civile. Une assurance organisateur sera prise par le CJC.
Cas N° 2
Chaque structure qui souhaite participer aux activités ou manifestations organisées par le CJC, sans qu’aucune intervention du CJC ne soit sollicitée dans les activités ou manifestations qui seraient organisées par elle, devra néanmoins acquiter une adhésion, dite collective, au CJC dans le cas où une sollicitation financière est demandée. Le montant en sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Ceci n’exempte pas les participants de la quote-part de leur contribution aux activités ou manifestations.
Aura dans ce cas, la prise en charge totale de l’organisation. L’assurance reste alors de la responsabilité de l’animateur de cette structure.
Article 1-12 Collège 2
Regroupe les membres adhérant à titre individuel ou famille,
Toute personne qui souhaite participer aux activités ou manifestations organisées par le CJC, est réputée adhérer à titre individuel ou famille. Elle appartient au Collège 2. Sa participation aux activités ou manifestations organisées par le CJC reste soumise au règlement au CJC de l’adhésion fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Cette adhésion n’exonère pas de la quote-part participative à ces activités ou manifestations.
Durant leur participation aux activités, ils sont couverts par leur propre assurance responsabilité civile. Une assurance organisateur sera prise par le CJC.
Les adhésions intervenant en cours d’exercice n’ouvrent droit à aucun dégrèvement.
Toute adhésion versée au CJC est définitivement acquise par celui-ci. Aucun remboursement ou dégrèvement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 2 – Admission de nouveaux membres
Le CJC peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission par une demande écrite et adhérer sans réserve aux statuts et règlement intérieur en vigueur.
Article 3 – Radiation
Selon la procédure définie à l’article 5 des statuts du CJC, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de l’adhésion annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau à la majorité simple seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.
Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Conseil d’administration, et ce dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.
Article 4 – Démission
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de tout ou partie du montant de l’adhésion.
Titre II – Fonctionnement du CJC
Article 5 – Le Conseil d’Administration
Composition :
Un membre de droit, le Maire ou son représentant ;
Des représentants des membres actifs ainsi défini :
Collège 1 :chaque activité adhérente, voit son responsable dûment mandaté pour siéger au Conseil d’Administration. Lors des réunions du Conseil d’Administration, ce délégué pourra se faire remplacer par un autre membre, de l’activité. Il pourra également donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration de son collège pour le représenter. La liste de ces représentants sera proposée au Président du Comité trois semaines avant la date de l’Assemblée Générale devant statuer.
Collège 2 : les représentants de ce Collège feront acte de candidature auprès du Président du Comité trois semaines avant la date de l’Assemblée Générale devant statuer. Lors des réunions du Conseil d’Administration, le représentant pourra donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration de son collège pour le représenter.
Des membres d’honneur avec voix consultative.
Les représentants des membres adhérents sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret ou par acclamation. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui restait à courir.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Article 6 – Le Bureau
Les membres sont élus au scrutin secret ou par acclamation par le Conseil d’Administration pour la période qui va d’une Assemblée Générale à une autre Assemblée Générale
Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du Secrétaire, soit sur l’initiative de celui-ci, soit à la demande du Président ou du Président délégué, soit à la demande du quart de ses membres.
Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement du Comité. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance. Toutes les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles.
Article 7 – Assemblée générale ordinaire
Seuls les membres à jour de leur adhésion à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à participer aux délibérations.
Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance, ou par acclamation.
Les votes par procuration sont autorisés sans pour autant qu’un mandataire ne réunisse en son nom plus qu’un total de quatre voix.
Article 8 – Assemblée générale extraordinaire
Est soumise aux mêmes critères de fonctionnement que l’Assemblée générale ordinaire.
Titre III – Dispositions diverses
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur du CJC est établi par le Conseil d’Administration.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Il sera porté à la connaissance des membres du CJC après approbation.
Article 10 – Participation aux activités ou manifestations
Pour des raisons d’assurance, seuls les membres à jour de leur adhésion suivant les termes du Titre I du présent règlement, peuvent participer aux activités ou manifestations organisées par le CJC.
La participation aux activités ou aux manifestations organisées par le CJC, pourra faire l’objet d’une quote part participative. La reconnaissance de participation sera effective dès lors l’adhérent se sera acquité du montant, pour tout ou partie, de la quote part qui sera alors fixée.
Les remboursements dans le cas de désistements feront l’objet d’une décision à porter à l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’Admlnistration la plus rapprochée.
Article 11 – Appel à projet
Pour bénéficier de l’aide financière du Comité, les appels à projet formulés par les structures du Collège 1 seront recevables au plus tard le 10 octobre de chaque année pour l’année suivante et accompagnés du montant de l’adhésion de l’année en cours.
Article 12 – Participation financière du CJC
Après appréciation et approbation par le Conseil d’Administration, ils seront subventionnés à hauteur de soit : 25% pour les plus de 18 ans et à 33% pour les moins de 18 ans, des justificatifs qui seront fournis après réalisation, sous réserve du montant de la subvention globale qui sera accordée au CJC, et devront intervenir aux côtés d’autres financements.
La participation du CJC :
Frais de bouche, 25% des frais engagés, soumis à un plafond de 15 € par jour et par personne.
Hébergement, 30€ par nuité et par personne.
Les indemnités kilométriques des véhicules particuliers ne sont pas pris en compte.
Le remboursement total d’un échange ne peut être inférieur au montant de l’adhésion.
A Conflans Sainte Honorine le 23 juin 2016