Article 1 – Dénomination
Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui prend le titre de :
« Comité de jumelage de la ville de Conflans Sainte Honorine ».
Article 2 – Objet
Le Comité a pour but de favoriser, (dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans la convention de jumelage signée par les Maires) l’établissement de relations entre les habitants et les associations de la commune de Conflans Sainte Honorine avec ceux des villes jumelles, dans tous les domaines : scolaire, sportif, culturel, social, économique, etc. afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.
D’un manière plus générale, le Comité a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes.
A cette fin, il peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, accueil de délégations des villes jumelles utiles à la réalisation de son objet.
Article 3 – Siège social
Le siège social du Comité est fixé au 63 rue Maurice Berteaux à 78700 Conflans Sainte Honorine. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Membres
Le Comité comprend, des membres de droit, des membres adhérents et des membres d’honneur.
Est membre de droit : le Maire ou son représentant du Conseil Municipal désigné par le Conseil Municipal.
Les membres adhérents sont ainsi répartis :
Collège 1 : réunit les structures de la commune de Conflans Sainte Honorine qui auront :
donné leur adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur en vigueur,
désiré participer à la vie du jumelage,
régulièrement acquitté l’adhésion annuelle votée lors de l’Assemblée Générale annuelle et figurant au compte rendu de celle-ci;
Collège 2 : celui des personnes physiques de la commune de Conflans Sainte Honorine qui auront :
donné leur adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur en vigueur,
désiré participer à la vie du jumelage,
régulièrement acquitté la cotisation votée lors de l’Assemblée Générale annuelle et figurant au compte rendu de celle-ci;
Sont membres d’honneur : toutes personnes physiques de la commune qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples de l’Europe ou sont intéressées par les buts de l’association sans y prendre part activement. Ces membres sont exonérés de cotisation à l’association. Lors des votes à l’Assemblée Générale, les membres d’Honneur font partie du collège 2.
Article 5 – Radiation
La qualité de membre du Comité se perd :
par démission donnée par écrit au Président ;
par radiation prononcée par le Comité d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité pour fournir ses explications.
Article 6 – Ressources
Les ressources annuelles du Comité se composent :
des cotisations versées par les membres adhérents ;
des contributions des participants aux activités du Comité ;
des subventions qui peuvent lui être allouées ;
des dons faits au Comité ;
des produits des manifestations diverses qui peuvent être organisées par le Comité ;
des revenus, des biens et valeurs appartenant au Comité ;
et d’une manière générale par tout produit non contraire à la Loi.
Article 7 – Responsabilité
Dès lors que les jumelages actuels ont été engagés sous l’égide de la commune, l’actif du Comité répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du conseil d’administration ou du Comité puisse en être personnellement responsable.
Article 8 – Conseil d’Administration
Le Comité est administré par un Conseil d’Administration.
Ce Conseil comprend :
un membre de droit, le Maire ou son représentant ;
des représentants des Collèges 1 et 2, adhérents au Comité ;
Les modalités d’accès au Conseil d’administration sont reprises et développées dans le règlement intérieur.
Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation adressée par E-mail ou par lettre simple, pour délibérer sur l’ordre du jour fixé par le Président. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante.
Article 10 – Bureau
Au cours de la réunion du Conseil d’Administration qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire, celui-ci procédera à la composition du Bureau ainsi constitué :
un Président,
de Vices-Présidents, référents pour les villes jumelles,
un Secrétaire et un Secrétaire adjoint,
un Trésorier et un Trésorier adjoint,
un membre de droit, le Maire ou son représentant.
Les membres élus le sont au scrutin secret ou par acclamation pour la période qui va d’une Assemblée Générale Ordinaire à une autre Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du Secrétaire, soit sur l’initiative de celui-ci, soit à la demande du Président ou du Président délégué, soit à la demande du quart de ses membres.
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement du Comité. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance. Toutes les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.
Article 11 – Commissions
Pour étudier les différentes questions relatives au jumelage, le Comité pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction du référent concerné qui sera l’intermédiaire entre la commission et le bureau. Elles pourront comprendre des techniciens.
Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres du Comité. Elle se réunit une fois par an minimum, sur convocation adressée, par E-mail ou lettre simple, au moins quinze jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, désigne les membres d’honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, vote toutes modifications aux statuts, fixe le taux des cotisations et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Président ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des adhérents, soit à la demande du Bureau, soit à la demande du tiers des membres du Conseil d’Administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Les règles de quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblées Générales Ordinaires.
Article 14 – Relations avec la ville et le Conseil Municipal
Les activités exercées par le Comité peuvent, pour partie, être exercées par le Comité par délégation de la ville de Conflans Sainte Honorine et nécessitent de ce fait une liaison étroite avec les autorités locales (Maire et délégué au Jumelage).
Ces relations seront définies dans une convention à passer entre la ville de Conflans Sainte Honorine et le Comité. Cette convention définira les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement des activités et de compte-rendu de l’activité ainsi que les conditions d’utilisation des fonds publics.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur du Comité de Jumelage sera soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale pour préciser en tant que de besoin les modalités d’application des présents statuts.
Article 16 – Dissolution
La dissolution du Comité ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée et à la majorité des deux-tiers des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.
Article 17 – Liquidation
En cas de dissolution, une commission de quatre membres (le Maire ou son représentant, le Président et deux membres désignés par l’Assemblée Générale Spéciale) sera chargée de la liquidation du Comité.
L’actif net du Comité sera dévolu à un organisme ou une association désignée par l’Assemblée Générale Spéciale.
La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Département.
A Conflans Sainte Honorine le 14 mars 2012